Décret n°2008-803 du 20 août 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-22

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Création d'un article sur les frais dans les lycées de la défense

Résumé. Le ministre de la défense ou ses délégués décide des frais de trousseau et de pension dans les lycées de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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