Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les frais dans les lycées de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-803 du 20 août 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R425-22
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance