Décret n°2008-803 du 20 août 2008

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6 (Création d'un article sur les frais dans les lycées de la défense), entrent en vigueur à la rentrée scolaire de 2008.

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En vigueur depuis le 23 août 2008

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Entrée en vigueur du décret sur les lycées de la défense

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire de 2008, sauf pour l'article 6.

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6 (Création d'un article sur les frais dans les lycées de la défense), entrent en vigueur à la rentrée scolaire de 2008.

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