JORF n°0195 du 22 août 2008

Article 7

Article 7

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6, entrent en vigueur à la rentrée scolaire de 2008.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6, entrent en vigueur à la rentrée scolaire de 2008.