Décret n°2008-803 du 20 août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R425-14

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Obligation de poursuite d'études dans des classes préparatoires spécifiques

Résumé. Le décret impose aux élèves de continuer leur scolarité dans des classes préparatoires spécifiques pour les grandes écoles de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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