Décret n°2008-803 du 20 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R425-2

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Modification des types de classes dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret précise les types de classes offertes et introduit des classes préparatoires aux études supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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