JORF n°0195 du 22 août 2008

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article R. 425-2 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils comprennent :
« a) Au titre de l'aide à la famille, des classes de l'enseignement du second degré ;
« b) Au titre de l'aide au recrutement, des classes préparatoires aux écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées ainsi que, le cas échéant, des classes préparatoires aux études supérieures.
« La liste de ces classes est fixée par arrêté du ministre de la défense. »


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article R. 425-2 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils comprennent :

« a) Au titre de l'aide à la famille, des classes de l'enseignement du second degré ;

« b) Au titre de l'aide au recrutement, des classes préparatoires aux écoles de formation d'officiers des armées et des formations rattachées ainsi que, le cas échéant, des classes préparatoires aux études supérieures.

« La liste de ces classes est fixée par arrêté du ministre de la défense. »