Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour les décisions de scolarité
Résumé. La décision sur la poursuite de la scolarité est désormais prise par le commandant du lycée de la défense, sur proposition du conseil de classe.
A modifié les dispositions suivantes :