Décret n°2008-803 du 20 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-13

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Changement d'autorité pour les décisions de scolarité

Résumé. La décision sur la poursuite de la scolarité est désormais prise par le commandant du lycée de la défense, sur proposition du conseil de classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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