Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles budgétaires pour les fondations universitaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Sct. Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires., Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8