A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Sct. Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires.Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 60-1 → Version 1Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 60-2 → Version 1Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 60-3 → Version 1Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 60-4 → Version 1Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 60-5 → Version 1Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 60-6 → Version 1Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 60-7 → Version 1Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 60-8 → Version 1
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Sct. Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires., Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8