Abrogé21 août 2013
Créé le 29 juin 2008 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 20 août 2013
Par dérogation à l'article 40, les fonds des fondations universitaires peuvent être déposés en vue de leur placement auprès des établissements bancaires.
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Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Article 60-8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 20 août 2013
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 143
Par dérogation à l'article 40 ⏺, les fonds des fondations universitaires peuvent être déposés en vue de leur placement auprès des établissements bancaires.
En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au lundi 31 décembre 2012