Les crédits inscrits au sein du budget de chaque fondation ont un caractère évaluatif.

Le budget de chaque fondation est complété par une présentation des recettes et des dépenses de la fondation par destination, selon une nomenclature propre à celle-ci, adoptée par son conseil de gestion.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1652 du 28 décembre 2010, telles qu'elles ont été modifiées par ce décret, sous réserve des adaptations suivantes :

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.

A l'article 20, les mots : "quinze jours" sont remplacés par les mots : "un mois".

A l'article 26, les mots : "les quinze jours" sont remplacés par les mots : "le mois".

Le conseil d'administration de l'établissement approuve le budget de chaque fondation, complété par la présentation mentionnée à l'article 60-2, dans les conditions définies à l'article 23.

Chaque budget est exécutoire dans les conditions définies aux articles 28 à 30.

Lorsque l'équilibre d'un budget est, en cours d'exercice, substantiellement affecté, le conseil de gestion de la fondation propose les modifications nécessaires.

Il est établi un compte financier propre à chaque fondation. Celui-ci est agrégé au compte financier de l'établissement.

Le conseil d'administration approuve l'affectation des résultats de chaque budget.

Par dérogation à l'article 40, les fonds des fondations universitaires peuvent être déposés en vue de leur placement auprès des établissements bancaires.