Décret n°2008-619 du 27 juin 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Sct. Titre VI : Dispositions finales, Art. 61, Art. 62

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Modification d'un décret sur les dispositions finales

Résumé. Un décret de 2008 modifie des articles d'un ancien décret de 1994 concernant les dispositions finales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Sct. Titre VI : Dispositions finalesDécret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 61 → Version 2Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 62 → Version 2
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Sct. Titre VI : Dispositions finales, Art. 61, Art. 62

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