Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur les dispositions finales
Résumé. Un décret de 2008 modifie des articles d'un ancien décret de 1994 concernant les dispositions finales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Sct. Titre VI : Dispositions finalesDécret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 61 → Version 2Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 62 → Version 2
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Sct. Titre VI : Dispositions finales, Art. 61, Art. 62