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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2008 modifie une règle administrative datant de 1994.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 61-1
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994Art. 61-1