En vigueur depuis le 28 juin 2008
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Modification des règles de la prime d'encadrement doctoral
Le décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'accès à la prime d'encadrement doctoral) à 6 (Abrogation de l'article fixant la date d'entrée en vigueur) du présent décret.