Décret n°2008-607 du 26 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'accès à la prime d'encadrement doctoral) à 6 (Abrogation de l'article fixant la date d'entrée en vigueur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 juin 2008

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Modification des règles de la prime d'encadrement doctoral

Résumé. Un décret modifie les règles d'attribution d'une prime pour les enseignants-chercheurs et personnels similaires dans l'enseignement supérieur.

Le décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'accès à la prime d'encadrement doctoral) à 6 (Abrogation de l'article fixant la date d'entrée en vigueur) du présent décret.

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