JORF n°0149 du 27 juin 2008

Article 5

Article 5

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.»


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Version 1

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.»