Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion possible des primes en décharge de service
Résumé. Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent convertir tout ou partie de leur prime en décharge de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 4 → Version 2
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 4