Décret n°2008-607 du 26 juin 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

Art. 4

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Conversion possible des primes en décharge de service

Résumé. Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent convertir tout ou partie de leur prime en décharge de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 4 → Version 2
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 4

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