Abrogé28 juin 2008
Abrogé par Décret n°2008-607 du 26 juin 2008 - art. 6
Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 28 juin 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1989.
Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1989.
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Abrogé par Décret n°2008-607 du 26 juin 2008 - art. 6
Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 28 juin 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1989.
Abrogé depuis le samedi 28 juin 2008
Abrogé parDécret n°2008-607 du 26 juin 2008art. 6
En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 27 juin 2008
Source : Légifrance