Décret n°2008-607 du 26 juin 2008

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des primes d'encadrement doctoral et de recherche attribuées au titre de l'année 2009.
Les titulaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée au titre des dispositions précédemment en vigueur continuent de percevoir la prime jusqu'au terme de la période de quatre ans, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 juin 2008

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Application des primes d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. Les primes d'encadrement doctoral et de recherche s'appliquent à partir de l'année 2009, et les bénéficiaires actuels continuent de les percevoir jusqu'à la fin des quatre ans.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des primes d'encadrement doctoral et de recherche attribuées au titre de l'année 2009.
Les titulaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée au titre des dispositions précédemment en vigueur continuent de percevoir la prime jusqu'au terme de la période de quatre ans, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé.

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