Décret n°2008-607 du 26 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

Art. 2

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Modification des modalités d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est désormais attribuée par le président ou le directeur d'établissement après avis du conseil scientifique pour une durée de quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 2

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