Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

Article 4

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Article 4

Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 11 juillet 2009

Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au vendredi 27 juin 2008

Source : Légifrance