Abrogé par Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 - art. 7
Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 11 juillet 2009
Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du directeur de l'établissement, selon des modalités définies par le conseil d'administration.