Décret n°2008-607 du 26 juin 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

Art. 3

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Compatibilité de la prime d'encadrement doctoral et de recherche avec des positions particulières

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est désormais compatible avec certaines positions spécifiques, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 3 → Version 4
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 3

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