Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'accès à la prime d'encadrement doctoral
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 1
Décret n°2008-607 du 26 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 1
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