Décret n°2008-607 du 26 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

Art. 1

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Extension de l'accès à la prime d'encadrement doctoral

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est désormais accessible aux enseignants-chercheurs stagiaires et affectés, avec un taux annuel plancher et plafond indexé sur la valeur du point indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 1

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