Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article fixant la date d'entrée en vigueur
Résumé. L'article 6 du décret de 1990 est abrogué, ce qui supprime la date d'application initiale du 1er octobre 1989.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 6
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 6