Décret n°2008-607 du 26 juin 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990

Art. 6

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Abrogation de l'article fixant la date d'entrée en vigueur

Résumé. L'article 6 du décret de 1990 est abrogué, ce qui supprime la date d'application initiale du 1er octobre 1989.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 6
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 6

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