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Décret n°2008-560 du 16 juin 2008

relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de l'organisation judiciaire ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 6 juillet 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Possibilité de sortir les dossiers pour la rédaction des décisions

Résumé. Le conseiller peut emporter le dossier hors des locaux pour rédiger une décision prud'homale, après avoir prévenu le greffier en chef.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des activités indemnisées

Résumé. Le décret précise quelles activités sont indemnisées en ajoutant une référence à l'article R1423-55.

A modifié les dispositions suivantes :

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Indemnisation des conseillers prud'hommes salariés

Résumé. Les conseillers prud'hommes salariés peuvent désormais être indemnisés pour leurs activités, avec des règles précises sur les heures de travail, les frais de déplacement et les allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1423-55 : Activités des conseillers prud'hommes
→ Version 2 : Révision complète : passage du taux horaire aux activités et modalités d’indemnisation
Code du travailArt. R1423-56 : Allocations pour les conseillers prud'hommes employeursCode du travailArt. D1423-56 : Allocation des conseillers prud'hommes salariés
- Code du travail
Art. R1423-55, Art. R1423-56, Art. D1423-56, Art. R1423-57, Art. R1423-58, Art. R1423-59, Art. R1423-60, Art. R1423-61, Art. R1423-62, Art. D1423-56, Art. D1423-57, Art. D1423-58, Art. D1423-59, Art. D1423-60, Art. D1423-61, Art. D1423-62, Art. R1423-63, Art. R1423-64, Art. D1423-63, Art. D1423-64
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Indemnisation des activités administratives des présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes

Résumé. Les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes sont indemnisés pour leurs activités administratives selon des durées maximales fixées par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la fréquence des séances du bureau de conciliation

Résumé. Le bureau de conciliation doit maintenant se réunir au moins une fois par semaine, sauf s'il n'y a pas d'affaires à traiter.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Application de règles aux activités prud'homales post-audience

Résumé. Un décret précise que certaines règles s'appliquent aux activités des prud'hommes qui ont lieu après une audience, mais avant qu'elle ne se soit tenue.

Les dispositions de l'article R. 1423-55 du code du travail (Activités des conseillers prud'hommes), dans leur rédaction issue de l'article 3 (Indemnisation des conseillers prud'hommes salariés) du présent décret, sont applicables aux activités mentionnées au 2° de cet article qui sont exercées après l'audience de la formation de référé ou du bureau de jugement, lorsque celle-ci ne s'est pas encore tenue à la date de publication de ce décret.

En vigueur depuis le 18 juin 2008

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Exécution d'un décret sur le droit du travail

Résumé. Ce décret charge les ministres de la Justice et du Travail de le mettre en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2008

Décret n°2008-560 du 16 juin 2008
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