Décret n°2008-560 du 16 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1423-41

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Possibilité de sortir les dossiers pour la rédaction des décisions

Résumé. Le conseiller peut emporter le dossier hors des locaux pour rédiger une décision prud'homale, après avoir prévenu le greffier en chef.

A modifié les dispositions suivantes :

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