Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité de sortir les dossiers pour la rédaction des décisions
Résumé. Le conseiller peut emporter le dossier hors des locaux pour rédiger une décision prud'homale, après avoir prévenu le greffier en chef.
A modifié les dispositions suivantes :