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Section 2

Conciliation et orientation

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Article R1454-9

Présidence du bureau de conciliation et d'orientation en cas d'absence du président ou vice-président

Code du travail

Article R1454-8

Article R1454-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence des séances du bureau de conciliation et d'orientation

Résumé Les réunions du bureau de conciliation et d'orientation se tiennent au moins une fois par semaine, sauf s'il n'y a pas de cas à traiter, et elles sont privées.

Les séances du bureau de conciliation et d'orientation ont lieu au moins une fois par semaine, sauf si aucune affaire n'est inscrite au rôle. Elles ne sont pas publiques.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des réunions au bureau d’orientation

Résumé des changements Ajout de la mention « d’orientation » aux séances, élargissant le champ des réunions au bureau de conciliation et d’orientation.

Les séances du bureau de conciliation et d'orientation ont lieu au moins une fois par semaine, sauf si aucune affaire n'est inscrite au rôle. Elles ne sont pas publiques.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une condition d’exemption des séances

Résumé des changements Les séances du bureau de conciliation se tiennent désormais au moins une fois par semaine, sauf s’il n’y a aucune affaire inscrite, introduisant ainsi une exception à la tenue régulière.

En vigueur à partir du mercredi 18 juin 2008

Les séances du bureau de conciliation ont lieu au moins une fois par semaine, sauf si aucune affaire n'est inscrite au rôle. Elles ne sont pas publiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les séances du bureau de conciliation ont lieu au moins une fois par semaine. Elles ne sont pas publiques.