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Indemnisation des conseillers prud'hommes salariés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1423-65, Art. D1423-66, Art. D1423-67, Art. D1423-68, Art. D1423-69, Art. D1423-70
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision complète : passage du taux horaire aux activités et modalités d’indemnisationCode du travailArt. R1423-56 : Allocations pour les conseillers prud'hommes employeursCode du travailArt. D1423-56 : Allocation des conseillers prud'hommes salariés
- Code du travailArt. R1423-55, Art. R1423-56, Art. D1423-56, Art. R1423-57, Art. R1423-58, Art. R1423-59, Art. R1423-60, Art. R1423-61, Art. R1423-62, Art. D1423-56, Art. D1423-57, Art. D1423-58, Art. D1423-59, Art. D1423-60, Art. D1423-61, Art. D1423-62, Art. R1423-63, Art. R1423-64, Art. D1423-63, Art. D1423-64