Décret n°2008-560 du 16 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D1423-65, Art. D1423-66, Art. D1423-67, Art. D1423-68, Art. D1423-69, Art. D1423-70

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R1423-55, Art. R1423-56, Art. D1423-56, Art. R1423-57, Art. R1423-58, Art. R1423-59, Art. R1423-60, Art. R1423-61, Art. R1423-62, Art. D1423-56, Art. D1423-57, Art. D1423-58, Art. D1423-59, Art. D1423-60, Art. D1423-61, Art. D1423-62, Art. R1423-63, Art. R1423-64, Art. D1423-63, Art. D1423-64

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Indemnisation des conseillers prud'hommes salariés

Résumé. Les conseillers prud'hommes salariés peuvent désormais être indemnisés pour leurs activités, avec des règles précises sur les heures de travail, les frais de déplacement et les allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R1423-55 : Activités des conseillers prud'hommes
→ Version 2 : Révision complète : passage du taux horaire aux activités et modalités d’indemnisation
Code du travailArt. R1423-56 : Allocations pour les conseillers prud'hommes employeursCode du travailArt. D1423-56 : Allocation des conseillers prud'hommes salariés
- Code du travail
Art. R1423-55, Art. R1423-56, Art. D1423-56, Art. R1423-57, Art. R1423-58, Art. R1423-59, Art. R1423-60, Art. R1423-61, Art. R1423-62, Art. D1423-56, Art. D1423-57, Art. D1423-58, Art. D1423-59, Art. D1423-60, Art. D1423-61, Art. D1423-62, Art. R1423-63, Art. R1423-64, Art. D1423-63, Art. D1423-64

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