Décret n°2008-560 du 16 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1423-51

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Précision des activités indemnisées

Résumé. Le décret précise quelles activités sont indemnisées en ajoutant une référence à l'article R1423-55.

A modifié les dispositions suivantes :

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