Décret n°2008-560 du 16 juin 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1454-8

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Modification de la fréquence des séances du bureau de conciliation

Résumé. Le bureau de conciliation doit maintenant se réunir au moins une fois par semaine, sauf s'il n'y a pas d'affaires à traiter.

A modifié les dispositions suivantes :

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