Décret n°2008-549 du 11 juin 2008

Article 6

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Article 6

Les articles D. 253-43 (Conservation des documents financiers), D. 253-58 (Transmission des comptes annuels de la sécurité sociale) à D. 253-63 (Approbation des comptes par le conseil d'administration) et D. 623-27 (Approbation des comptes avant le quitus) du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Suppression d'articles sur la gestion financière dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale concernant la gestion financière et comptable.

Les articles D. 253-43 (Conservation des documents financiers), D. 253-58 (Transmission des comptes annuels de la sécurité sociale) à D. 253-63 (Approbation des comptes par le conseil d'administration) et D. 623-27 (Approbation des comptes avant le quitus) du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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