Décret n°2008-549 du 11 juin 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D122-21, Art. D122-22

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Conservation des documents comptables

Résumé. Les organismes de sécurité sociale doivent conserver les documents comptables pendant cinq ans après la clôture des comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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