Décret n°92-853 du 28 août 1992

Article 9

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5, ou leur détachement prévu à l'article 18, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 (VD)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 décembre 2006