Décret n°92-853 du 28 août 1992

Article 11

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2008-512 du 29 mai 2008art. 15 (VD)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 décembre 2006