Décret n°92-853 du 28 août 1992

Article 16

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Peuvent être nommés psychologues hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les psychologues de classe normale justifiant de deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.
Les psychologues de classe normale nommés psychologues hors classe sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE SITUATION DANS LA HORS CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon
11e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 3e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
8e échelon 2e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon à partir de 2 ans 1er échelon Sans ancienneté

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Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2008 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 13

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 1 juin 2008