Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 juillet 2008
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 juillet 2008
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2008
Modifié parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 13
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 décembre 2006