Décret n°92-364 du 1 avril 1992

Article 8

Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 1 juillet 2008

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés conseillers territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au lundi 30 juin 2008

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mercredi 23 avril 1997