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Décret n°2008-459 du 16 mai 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 37, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'ordre de la Libération ;
Vu l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération ;
Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'ordre de la Libération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 5, Art. 7
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 5
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 6
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1 créé
Créé le 18 mai 2008
Dans les conditions prévues par convention entre l'ordre de la Libération et l'association reconnue d'utilité publique Les Amis du musée de l'ordre de la Libération - France libre, Résistance, Déportation, les droits et obligations résultant des contrats passés par cette dernière pour la gestion du musée sont transférés à l'ordre.
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Créé le 18 mai 2008
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2008