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Décret n°2008-459 du 16 mai 2008

relatif au musée de l'ordre de la Libération

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 37, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'ordre de la Libération ;

Vu l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération ;

Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'ordre de la Libération ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 mai 2008

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Modification des règles de l'ordre de la Libération

Résumé. Un décret modifie les règles de l'ordre de la Libération pour créer un musée dédié à son histoire et à ses héros.

Les dispositions de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée sont modifiées conformément aux articles 2 (Précisions sur les attributions du chancelier de l'ordre de la Libération) à 6 (Création d'un musée dédié aux héros de la Libération) du présent décret.

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Précisions sur les attributions du chancelier de l'ordre de la Libération

Résumé. Le chancelier de l'ordre de la Libération obtient plus de pouvoir pour fixer les règles du musée et des médailles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de nouvelles ressources financières pour l'ordre de la Libération

Résumé. L'ordre de la Libération peut maintenant utiliser l'argent des billets de musée et des visites pour se financer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication d'une ordonnance au Journal officiel

Résumé. Un décret annonce la publication d'une ordonnance au Journal officiel, qui aura force de loi.

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Création simplifiée des régies d'avances et de recettes par le chancelier

Résumé. Le chancelier de l'ordre de la Libération peut désormais créer des régies d'avances et de recettes sous certaines conditions, sans avoir besoin de publier cela au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un musée dédié aux héros de la Libération

Résumé. Un nouveau musée est créé pour rendre hommage aux héros de la Libération et conserver leur histoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2008

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Transfert de gestion du musée de l'ordre de la Libération

Résumé. Un décret transfère la gestion du musée de l'ordre de la Libération à l'ordre lui-même, en accord avec une association.

Dans les conditions prévues par convention entre l'ordre de la Libération et l'association reconnue d'utilité publique Les Amis du musée de l'ordre de la Libération - France libre, Résistance, Déportation, les droits et obligations résultant des contrats passés par cette dernière pour la gestion du musée sont transférés à l'ordre.

En vigueur depuis le 18 mai 2008

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre, la garde des sceaux et le ministre du budget sont responsables de l'application d'un décret.

Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2008

Décret n°2008-459 du 16 mai 2008
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