Décret n°2008-459 du 16 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945

Art. 4

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Ajout de nouvelles ressources financières pour l'ordre de la Libération

Résumé. L'ordre de la Libération peut maintenant utiliser l'argent des billets de musée et des visites pour se financer.

A modifié les dispositions suivantes :

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