Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de nouvelles ressources financières pour l'ordre de la Libération
Résumé. L'ordre de la Libération peut maintenant utiliser l'argent des billets de musée et des visites pour se financer.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 4 : Financement de l'ordre de la Libération
→ Version 2 : Ajout de ressources financières
→ Version 2 : Ajout de ressources financières
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 4