Ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945

Article 1

Créé le 16 novembre 2005 · En vigueur du 18 mai 2008 au 15 novembre 2012

L'administration de l'ordre de la Libération est assurée par le chancelier assisté du secrétaire général de l'ordre. Le chancelier de l'ordre peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer ses attributions au secrétaire général de l'ordre.

Le chancelier de l'ordre de la Libération fixe, sur le rapport du secrétaire général, et après avis du conseil de l'ordre :

- le règlement intérieur du musée de l'ordre de la Libération ;

- les conditions d'accès à celui-ci.

L'ordre de la Libération assure le service des médailles de la Résistance.

Le secrétaire général de l'ordre de la Libération prépare le budget de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 2008 au jeudi 15 novembre 2012

Modifié parDécret n°2008-459 du 16 mai 2008art. 2

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au samedi 17 mai 2008