Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'économie nationale et des finances et du ministre de la justice,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental ;
Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la libération ;
Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française ;
Le comité juridique entendu,
Créé le 16 novembre 2005 · En vigueur du 18 mai 2008 au 15 novembre 2012
L'administration de l'ordre de la Libération est assurée par le chancelier assisté du secrétaire général de l'ordre. Le chancelier de l'ordre peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer ses attributions au secrétaire général de l'ordre.
Le chancelier de l'ordre de la Libération fixe, sur le rapport du secrétaire général, et après avis du conseil de l'ordre :
- le règlement intérieur du musée de l'ordre de la Libération ;
- les conditions d'accès à celui-ci.
L'ordre de la Libération assure le service des médailles de la Résistance.
Le secrétaire général de l'ordre de la Libération prépare le budget de l'ordre.
Créé le 11 août 1945
L'effectif, les traitements et le statut des personnels de la chancellerie seront fixés par décret.
Créé le 16 novembre 2005
Le conseil de l'ordre de la Libération approuve le budget de l'ordre.
Le chancelier de l'ordre de la Libération est ordonnateur principal de l'ordre.
Créé le 16 novembre 2005 · En vigueur du 18 mai 2008 au 15 novembre 2012
L'ordre de la Libération est doté de la personnalité morale. Ses ressources comprennent notamment :
- la subvention de l'Etat ;
- les dons et legs ;
- le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences.
Créé le 11 août 1945 · En vigueur du 18 mai 2008 au 15 novembre 2012
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le chancelier de l'ordre de la Libération, après accord de l'autorité chargée du contrôle financier, dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Créé le 18 mai 2008
Il est créé un musée au sein de l'ordre de la Libération.
Le musée de l'ordre de la Libération contribue à la connaissance des actions héroïques des compagnons de la Libération et de l'histoire de l'ordre de la Libération.
Il assure la conservation, la présentation et la mise en valeur des collections dont l'ordre est le propriétaire ou dont il a la garde.
Créé le 18 mai 2008
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Par le gouvernement provisoire de la République française,
C. DE GAULLE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pierre-Henri TEITGEN.
Le ministre de l'économie nationale et des finances,
R. PLEVEN