Ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945

Article 4

Créé le 16 novembre 2005 · En vigueur du 18 mai 2008 au 15 novembre 2012

L'ordre de la Libération est doté de la personnalité morale. Ses ressources comprennent notamment :

- la subvention de l'Etat ;

- les dons et legs ;

- le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mai 2008 au jeudi 15 novembre 2012

Modifié parDécret n°2008-459 du 16 mai 2008art. 3

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au samedi 17 mai 2008