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Ordonnance du 16 novembre 1940

créant l’ordre de la Libération

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Au nom du Peuple et de l'Empire Français,

Nous, Général de Gaulle,

Chef des Français Libres,

Vu notre Ordonnance n° 1 du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant un Conseil de Défense de l'Empire,

Vu notre Ordonnance n° 5 du 12 novembre 1940, précisant les conditions dans lesquelles seront prises les décisions du Chef des Français Libres ;

Ordonnons :

En vigueur depuis le 11 février 1941

Il est créé un Ordre dit "Ordre de la Libération," dont les membres porteront le titre de "Compagnon de la Libération."

Cet ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'œuvre de la libération de la France et de son Empire.

En vigueur depuis le 11 février 1941

L'insigne unique de cet Ordre est la Croix de la Libération.

En vigueur depuis le 11 février 1941

L'admission dans l'Ordre de la Libération est prononcée par le Chef des Français Libres.

En vigueur depuis le 11 février 1941

Les modalités d'application de la présente Ordonnance seront réglées par décret.

En vigueur depuis le 11 février 1941

La présente Ordonnance sera promulguée au Journal officiel de la France Libre et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique Equatoriale Française.

Fait à Brazzaville, le 16 novembre 1940.

C. DE GAULLE.

En vigueur depuis le mardi 11 février 1941

Ordonnance du 16 novembre 1940
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5