Décret n°2008-459 du 16 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée sont modifiées conformément aux articles 2 (Précisions sur les attributions du chancelier de l'ordre de la Libération) à 6 (Création d'un musée dédié aux héros de la Libération) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 mai 2008

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Modification des règles de l'ordre de la Libération

Résumé. Un décret modifie les règles de l'ordre de la Libération pour créer un musée dédié à son histoire et à ses héros.

Les dispositions de l'ordonnance du 10 août 1945 susvisée sont modifiées conformément aux articles 2 (Précisions sur les attributions du chancelier de l'ordre de la Libération) à 6 (Création d'un musée dédié aux héros de la Libération) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2008

Source : Légifrance