Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une ordonnance au Journal officiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 5, Art. 7
Décret n°2008-459 du 16 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945
Art. 5, Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Ajout de nouvelles ressources financières pour l'ordre de la Libération
Décret n°2008-459 du 16 mai 2008 · art. 3
Création simplifiée des régies d'avances et de recettes par le chancelier
Décret n°2008-459 du 16 mai 2008 · art. 5
Publication d'une ordonnance officielle
Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 · art. 7 (Ab)