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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un musée dédié aux héros de la Libération
Résumé. Un nouveau musée est créé pour rendre hommage aux héros de la Libération et conserver leur histoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 6 : Création d'un musée pour l'ordre de la Libération
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 6