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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur les attributions du chancelier de l'ordre de la Libération
Résumé. Le chancelier de l'ordre de la Libération obtient plus de pouvoir pour fixer les règles du musée et des médailles.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 1 : Gestion de l'ordre de la Libération
→ Version 2 : Précision des attributions du chancelier
→ Version 2 : Précision des attributions du chancelier
- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945Art. 1