Décret n°2008-459 du 16 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les attributions du chancelier de l'ordre de la Libération

Résumé. Le chancelier de l'ordre de la Libération obtient plus de pouvoir pour fixer les règles du musée et des médailles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance