Décret n°2008-459 du 16 mai 2008

Article 7

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Article 7

Dans les conditions prévues par convention entre l'ordre de la Libération et l'association reconnue d'utilité publique Les Amis du musée de l'ordre de la Libération - France libre, Résistance, Déportation, les droits et obligations résultant des contrats passés par cette dernière pour la gestion du musée sont transférés à l'ordre.

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En vigueur depuis le 18 mai 2008

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Transfert de gestion du musée de l'ordre de la Libération

Résumé. Un décret transfère la gestion du musée de l'ordre de la Libération à l'ordre lui-même, en accord avec une association.

Dans les conditions prévues par convention entre l'ordre de la Libération et l'association reconnue d'utilité publique Les Amis du musée de l'ordre de la Libération - France libre, Résistance, Déportation, les droits et obligations résultant des contrats passés par cette dernière pour la gestion du musée sont transférés à l'ordre.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2008

Source : Légifrance