Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 2 : Ports maritimes de commerce et de pêche (R)., Art. R1614-58, Art. R1614-59, Art. R1614-60, Art. R1614-61, Art. R1614-62, Art. R1614-63, Art. R1773-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1781-1

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Suppression des règles de financement des investissements portuaires

Résumé. Le décret supprime les règles sur le financement des investissements portuaires par les départements et modifie l'application de certaines dispositions à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Ports maritimes de commerce et de pêche (R).Code général des collectivités territorialesArt. R1614-58 : Répartition des fonds pour les ports maritimesCode général des collectivités territorialesArt. R1614-59 : Taux de concours de l'État pour les investissements portuaires
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Ports maritimes de commerce et de pêche (R)., Art. R1614-58, Art. R1614-59, Art. R1614-60, Art. R1614-61, Art. R1614-62, Art. R1614-63, Art. R1773-11

A modifié les dispositions suivantes :

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