Abrogé depuis le 2011-03-31 par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 1
Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004.
1° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article D. 1612-3 ;
2° L'article R. 1772-2.
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En vigueur à partir du lundi 5 mai 2008
Abrogé le jeudi 31 mars 2011
Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004.
1° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article D. 1612-3 ;
2° L'article R. 1772-2 .
En vigueur à partir du jeudi 26 décembre 2002
Les articles énumérés ci-après ne sont applicables qu'à compter du renouvellement du conseil général en 2004.
1° L'article R. 1772-1 en tant qu'il rend applicable à la collectivité départementale de Mayotte l'article D. 1612-3 ;
2° L'article R. 1772-2 ;
3° L'article R. 1773-12 en tant qu'il rend applicables à la collectivité départementale de Mayotte les articles R. 1614-61 et R. 1614-62.