Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Extension de l'obligation statistique pour les ports maritimes) du présent décret, à l'exclusion de son 1°, est applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 5 mai 2008

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Extension des règles du décret à Mayotte

Résumé. L'article 3 du décret précise que les règles du décret, sauf une exception, s'appliquent aussi à Mayotte.

L'article 1er (Extension de l'obligation statistique pour les ports maritimes) du présent décret, à l'exclusion de son 1°, est applicable à Mayotte.

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