Décret n°2008-436 du 6 mai 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R5121-97, Art. R5121-98, Art. R5121-99, Art. R5121-100, Art. R5121-101, Art. R5121-102, Art. R5121-103, Art. R5121-104, Sct. Sous-section 2 : Médicaments homéopathiques., Art. R5121-105, Art. R5121-106, Art. R5121-107, Art. R5121-107-1, Art. R5121-107-2, Sct. Sous-section 3 : Médicaments traditionnels à base de plantes., Art. R5121-107-3, Art. R5121-107-4, Art. R5121-107-5, Art. R5121-107-6, Art. R5121-107-7, Art. R5121-107-8, Art. R5121-107-9, Art. R5121-107-10, Art. R5121-107-11, Art. R5121-107-12, Art. R5121-107-13

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Modification des règles d'enregistrement des médicaments traditionnels

Résumé. Le décret précise les règles pour l'enregistrement et la modification des médicaments traditionnels à base de plantes et homéopathiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes.Code de la santé publiqueArt. R5121-97 : Enregistrement des médicaments homéopathiques et traditionnels
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R5121-97, Art. R5121-98, Art. R5121-99, Art. R5121-100, Art. R5121-101, Art. R5121-102, Art. R5121-103, Art. R5121-104, Sct. Sous-section 2 : Médicaments homéopathiques., Art. R5121-105, Art. R5121-106, Art. R5121-107, Art. R5121-107-1, Art. R5121-107-2, Sct. Sous-section 3 : Médicaments traditionnels à base de plantes., Art. R5121-107-3, Art. R5121-107-4, Art. R5121-107-5, Art. R5121-107-6, Art. R5121-107-7, Art. R5121-107-8, Art. R5121-107-9, Art. R5121-107-10, Art. R5121-107-11, Art. R5121-107-12, Art. R5121-107-13

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