A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions communes.Code de la santé publiqueArt. R5121-97 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-98 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-99 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-100 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-101 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-102 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-103 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-104 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Médicaments homéopathiques.Code de la santé publiqueArt. R5121-105 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-106 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Médicaments traditionnels à base de plantes.Code de la santé publiqueArt. R5121-107-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-107-13 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Art. R5121-97, Art. R5121-98, Art. R5121-99, Art. R5121-100, Art. R5121-101, Art. R5121-102, Art. R5121-103, Art. R5121-104, Sct. Sous-section 2 : Médicaments homéopathiques., Art. R5121-105, Art. R5121-106, Art. R5121-107, Art. R5121-107-1, Art. R5121-107-2, Sct. Sous-section 3 : Médicaments traditionnels à base de plantes., Art. R5121-107-3, Art. R5121-107-4, Art. R5121-107-5, Art. R5121-107-6, Art. R5121-107-7, Art. R5121-107-8, Art. R5121-107-9, Art. R5121-107-10, Art. R5121-107-11, Art. R5121-107-12, Art. R5121-107-13