Décret n°2008-436 du 6 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-31

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Modification des critères d'approbation des médicaments homéopathiques

Résumé. Les experts doivent maintenant prouver l'usage traditionnel d'un médicament homéopathique plutôt que sa nature intrinsèque.

A modifié les dispositions suivantes :

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