Article R5121-97
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'enregistrement des médicaments homéopathiques et traditionnels à base de plantes
Résumé Les médicaments homéopathiques et à base de plantes doivent être enregistrés par l'agence du médicament après une demande et un dossier complet.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé procède à l'enregistrement des médicaments homéopathiques mentionnés à l'article L. 5121-13 et des médicaments traditionnels à base de plantes mentionnés à l'article L. 5121-14-1 au vu d'une demande accompagnée d'un dossier présenté et instruit dans les conditions définies à la présente section.
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