Décret n°2008-436 du 6 mai 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-146

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Modification de la désignation des souches homéopathiques

Résumé. Les souches homéopathiques ne sont plus qualifiées d'usuelles et peuvent désormais avoir un nom fantaisie si le médicament en contient plusieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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