JORF n°0107 du 7 mai 2008

Article 5

Article 5

Le 2° de l'article R. 5121-146 est ainsi modifié :
1° Le mot : « usuelle » est supprimé ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le médicament homéopathique est composé de plusieurs souches, la dénomination commune des souches mentionnée dans l'étiquetage peut être complétée par un nom de fantaisie ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article R. 5121-146 est ainsi modifié :

1° Le mot : « usuelle » est supprimé ;

2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le médicament homéopathique est composé de plusieurs souches, la dénomination commune des souches mentionnée dans l'étiquetage peut être complétée par un nom de fantaisie ; ».